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Togo - Les notaires face à la problématique du foncier


Société
LomeChrono | | Commenter |Imprimer Lu : 79 fois

La onzième université des notaires togolais se déroule actuellement à Lomé. Les travaux sont consacrés à la problématique du foncier, la société togolaise et les collectivités locales…

La Chambre nationale des notaires du Togo tient depuis ce mardi 12 mars, et ce pendant trois jours, dans la capitale togolaise, sa onzième université. La cérémonie d’ouverture s’est faite en présence du ministre de la Justice, Pius Kokouvi Agbetomey, et le vice-président pour l’Afrique de l’Union internationale du notariat, Me Mouhamed Tchassona-Traoré.

Les participants à ce rendez-vous discutent notamment du « Rôle et responsabilité du notaire dans le nouveau code foncier », du « Notariat : instrument et conseil des collectivités locales » et de la « Pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilière dans l’espace OHADA : s’approprier la transmission, la dématérialisation et la sanction du défaut de non-libération des actions ».

Le ministre de la Justice, dans son intervention, s’est appesanti sur le cas du foncier qui est une bombe à retardement. « Les statistiques judiciaires enseignent qu’en matière civile, plus de 70% du contentieux relèvent du foncier. Il apparaît évident que la justice à l’administration de laquelle vous participez reste un précieux et incontournable instrument de combat de cette insécurité qui décourage les investisseurs et représente un frein à l’essor de l’économie », relève-t-il.

Il a également souligné que l’État dispose depuis juin dernier d’un nouveau code foncier et domanial qui place le notaire au centre de la sécurisation foncière.

A.H.



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