L O M É  L I V E S  H E R E !

Togo - Les notaires face à la problématique du foncier


Société
LomeChrono | | Commenter |Imprimer Lu : 27 fois

La onzième université des notaires togolais se déroule actuellement à Lomé. Les travaux sont consacrés à la problématique du foncier, la société togolaise et les collectivités locales…

La Chambre nationale des notaires du Togo tient depuis ce mardi 12 mars, et ce pendant trois jours, dans la capitale togolaise, sa onzième université. La cérémonie d’ouverture s’est faite en présence du ministre de la Justice, Pius Kokouvi Agbetomey, et le vice-président pour l’Afrique de l’Union internationale du notariat, Me Mouhamed Tchassona-Traoré.

Les participants à ce rendez-vous discutent notamment du « Rôle et responsabilité du notaire dans le nouveau code foncier », du « Notariat : instrument et conseil des collectivités locales » et de la « Pratique du nouveau régime juridique des valeurs mobilière dans l’espace OHADA : s’approprier la transmission, la dématérialisation et la sanction du défaut de non-libération des actions ».

Le ministre de la Justice, dans son intervention, s’est appesanti sur le cas du foncier qui est une bombe à retardement. « Les statistiques judiciaires enseignent qu’en matière civile, plus de 70% du contentieux relèvent du foncier. Il apparaît évident que la justice à l’administration de laquelle vous participez reste un précieux et incontournable instrument de combat de cette insécurité qui décourage les investisseurs et représente un frein à l’essor de l’économie », relève-t-il.

Il a également souligné que l’État dispose depuis juin dernier d’un nouveau code foncier et domanial qui place le notaire au centre de la sécurisation foncière.

A.H.



Togo Journée Internationale de la Femme : Le CRAPH honoré pour ses efforts 
Togo Autofinancement des jeunes entrepreneurs 
Togo Fondation Tony Elumelu/Programme 2019 : 3 Togolais sur la liste des candidats sélectionnés 
Togo Les églises fermées sont « des intrus parmi nous » accuse le syndicat des pasteurs 
Togo La pluie du samedi dernier a fait 800 victimes 
Togo Exercice de simulation de crise humanitaire dans les préfectures du Moyen-Mono et Haho 
Togo La scolarisation de la jeune fille est une affaire de tout le monde 
Togo Le Togo accueille un forum économique pour la diaspora togolaise Novembre prochain 
Togo Les femmes d’Aflao-Sagbado face à la problématique de la gouvernance locale 





Commentaire
Pseudo
Répondre à intervenant :
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle


 
PLUS COMMENTÉS
1 Togo  - Autofinancement des jeunes entrepreneurs

2 Togo  - Les églises fermées sont « des intrus parmi nous » accuse le syndicat des pasteurs

3 Togo  - La pluie du samedi dernier a fait 800 victimes

4 Togo  - La scolarisation de la jeune fille est une affaire de tout le monde

5 Togo  - La 25è édition de Miss Togo est officiellement lancée

PLUS POPULAIRES
1 Togo  - Journée Internationale de la Femme : Le CRAPH honoré pour ses efforts

2 Togo  - Avec le départ de l’ANC, la C14 est devenue une coquille vide

3 Togo  - Autofinancement des jeunes entrepreneurs

4 Togo  - Fondation Tony Elumelu/Programme 2019 : 3 Togolais sur la liste des candidats sélectionnés

5 Togo  - Une vague de démission à l’Assemblée nationale


TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad
ARTICLES LES PLUS RECENTS

© EXIN MEDIA. Contactez-nous. | Mention légale | Partenaires