L O M É  L I V E S  H E R E !

Togo - Un nouveau régime fiscal à partir de l’année prochaine


Société
LomeChrono | | Commenter |Imprimer Lu : 103 fois

Un nouveau code général des impôts et le Livre des procédures fiscales sont adoptés ce vendredi 9 novembre 2018 à l’Assemblée nationale à l’unanimité. Ce libéralisme fiscal entre en vigueur à partir de 1er janvier prochain.

Le nouveau code des impôts est le résultat de la modification des anciens textes et de l’introduction d’autres. Il a pour socle les principes directeurs de l’optimisation fiscale avec la simplification de certains impôts et taxes physiques, la réduction du taux d’imposition des sociétés ramenée à 27%. Il comporte également un mécanisme de remboursement du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée, communément appelée TVA et un volet fiscalité synthétique réservé aux Petites et moyennes entreprises (PME).

Le régime fiscal qui sera désormais en vigueur à partir de janvier 2019 supprime la taxe sur les salaires, les véhicules de société. La taxe complémentaire sur le revenu, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties, la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce de boissons le sont également.

Après l’adoption de cette loi à l’Assemblée nationale, le ministre des Finances et de l’Economie, Sani Yaya, a précisé qu’elle « prend également en compte l’élargissement de l’assiette fiscale, pour assurer un financement conséquent, tant du budget de l’Etat que des collectivités locales et desserrer ainsi l’étau sur les entreprises ».

L’objectif, ajoute-t-il, « offrir aux opérateurs économiques une meilleure appréhension du dispositif fiscal qui garantit la célérité, la transparence et l’équité dans les procédures fiscales ».

Selon lui, « Ce nouveau dispositif vient renforcer les acquis du gouvernement dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires ». Il s’inscrit dans le cadre des actions entreprises par l’Exécutif afin d’attirer davantage d’investisseurs étrangers.

Le Togo fait un bond de 19 places dans le dernier classement de Doing Business de la Banque mondiale en se pointant au 137è rang. Le gouvernement togolais vise le Top 100.

A.H.




Togo La CEDEAO lance sa plateforme virtuelle pour l’autonomisation des femmes au Togo 
Togo La corruption est aussi grave que le cancer 
Togo Le ton est donné pour la 3è édition de la Nuit des droits de l’Homme 
Togo Hausse de la TVA sur les boissons alcoolisées et les tabacs 
Togo Deux semaines d’activités socioéducatives à la Maison des jeunes 
Togo 4 milliards pour développer la production de l’ananas 
Togo Une synergie d’actions pour mieux assurer la protection de l’enfant 
Togo Germain Meba rempile à la tête de la CCIT 
Togo Les défis de SOS Villages d’enfants Atakpamé 



PLUS COMMENTÉS
1 Togo  - Le ton est donné pour la 3è édition de la Nuit des droits de l’Homme

2 Togo  - Une synergie d’actions pour mieux assurer la protection de l’enfant

3 Togo  - Les défis de SOS Villages d’enfants Atakpamé

4 Togo  - Bain de jouvence pour les Palais de Lomé et de Kara

5 Togo  - Le CNP-Togo aux petits soins des enfants malades du service d’hémato-oncologie du CHU Sylvanus Olympio

PLUS POPULAIRES
1 Togo  - La CEDEAO lance sa plateforme virtuelle pour l’autonomisation des femmes au Togo

2 Togo  - D1: Des rencontre alléchantes ce week-end

3 Togo  - D1 : Le bus de Dyto en route pour Bafilo fait un accident

4 Togo  - Le concours Graines du Togo édition 2019 démarre ce 26 janvier

5 Togo  - L’économie togolaise vue par la BAD


TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad
ARTICLES LES PLUS RECENTS

© EXIN MEDIA. Contactez-nous. | Mention légale | Partenaires