L O M É  L I V E S  H E R E !

Togo - L’Assemblée nationale créé un nouveau cadre juridique des opérations de privatisation


Société
LomeChrono | | Commenter |Imprimer Lu : 1205 fois

Le Togo disposera prochainement d’un nouveau cadre juridique général des opérations de privatisation. Désormais, elles seront confiées au pouvoir législatif.

On assiste à un changement de décor dans les opérations de privatisation. Le gouvernement a décidé de changer de cadre juridique général. Alors qu’avant, c’était le pouvoir réglementaire qui élaborait des « modalités de mise en concurrence des candidats aux privatisations » selon la loi n°2014-014 du 22 octobre 2014 relative à la modernisation de l’action publique de l’Etat. Elle est confiée dorénavant au pouvoir législatif. Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté les nouvelles dispositions légales ce jeudi 27 septembre 2018 à Lomé.

Seul le législatif est autorisé, comme le stipule l’article 66 de la nouvelle loi, à mettre en concurrence des candidats aux privatisations. Il reste maintenant que les élus définissent le nouveau cadre général des procédures des opérations de privatisations.

Le pouvoir réglementaire ne perd pas pour autant tous ses attributs. Il prendra en charge d’en fixer les conditions et modalités d’exécution. Le Commissaire du Gouvernement, le ministre de l’Economie et des Finances Sani Yaya, a indiqué à cet égard, que « la définition des modalités de mise en concurrence des candidats aux privatisations par l’Assemblée nationale, allégera et rendra plus transparentes les opérations de privatisation », rapporte togofirst.com.

A.H.



Togo Concours de micro-projets d’association de jeunes : Des chèques ont été remis aux lauréats ce mardi 
Togo Robert Dussey dessine le contour de l’accord ACP-UE post-Cotonou 
Togo NASA Space Apps Challenge se déroulera de nouveau à Lomé du 20 au 21 octobre 
Togo Norme ITIE : Le Togo valide 20 exigences sur 27 
Togo Opération « TéléFood » : Une caravane a sillonné les rues de Lomé ce week-end 
Togo Lutte contre les violences sexuelles et sexistes: L’association SUDE apporte son soutien aux communautés de base 
Togo Le gouvernement se lance dans la lutte contre la cybercriminalité 
Togo Le Togo et la BOAD signent 3 accords d’une enveloppe de 21,3 milliards FCFA 
Togo Violences faites aux filles : WAO Afrique invite les jeunes filles à rompre le silence 





Commentaire
Pseudo
Répondre à intervenant :
Numéro de contrôle
Saisir le numéro de contrôle


 
PLUS COMMENTÉS
1 Togo  - Concours de micro-projets d’association de jeunes : Des chèques ont été remis aux lauréats ce mardi

2 Togo  - Robert Dussey dessine le contour de l’accord ACP-UE post-Cotonou

3 Togo  - Elim CAN 2019/ Togo Vs Gambie : Ce regard de Claude Le Roy après la victoire

4 Togo  - La rentrée 2018-2019 du barreau placé sous le signe de l’éthique professionnelle

5 Togo  - NASA Space Apps Challenge se déroulera de nouveau à Lomé du 20 au 21 octobre

PLUS POPULAIRES
1 Togo  - Concours de micro-projets d’association de jeunes : Des chèques ont été remis aux lauréats ce mardi

2 Togo  - Robert Dussey dessine le contour de l’accord ACP-UE post-Cotonou

3 Togo  - Elim CAN 2019/ Togo Vs Gambie : Ce regard de Claude Le Roy après la victoire

4 Togo  - La rentrée 2018-2019 du barreau placé sous le signe de l’éthique professionnelle

5 Togo  - Norme ITIE : Le Togo valide 20 exigences sur 27


TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad
ARTICLES LES PLUS RECENTS

© EXIN MEDIA. Contactez-nous. | Mention légale | Partenaires