L O M É  L I V E S  H E R E !

Togo - Des amendes pour pollution de l’environnement


Société
LomeChrono | | Commenter |Imprimer Lu : 833 fois

Un arrêté interministériel pris par Moustapha Mijiyawa de la Santé et Sani Yaya des Finances fixe les amendes pour pollution de l’environnement. Pour ce faire, déféquer dans la nature, déverser les eaux usées des ménages sur les voies sont des infractions.

Dorénavant, toute personne arrêtée déféquant ou urinant dans la nature payera une amende de 50 000 FCFA. L’enfouissement des ordures ménagères et la création de dépotoir passible d’une amende de 10 000 à 200. 000 FCFA.
Les ménages qui jetteront leurs eaux sur les voies payeront 5000 FCFA et les sociétés 100 000 FCFA.

L’Article 107 de la loi cadre de l’Environnement depuis 2008 stipule : « Il est interdit de détenir ou d’abandonner des déchets dans des conditions favorisant le développement d’animaux nuisibles, d’insectes et autres vecteurs de maladies susceptibles de provoquer des dommages aux personnes et aux biens ».

Seulement cette loi prévoyait de lourdes amendes et peines de prison pour des infractions qui ont des impacts assez conséquents sur l’environnement.

M E




Togo La nouvelle taxe de l’OTR sur les véhicules fait grincer des dents 
Togo Le nouveau citoyen togolais 
Togo Le GF2D aux petits soins des femmes victimes de violences 
Togo La LCT en soutien à la coalition africaine anti-franc CFA 
Togo Les sanctions contre l'exploitation de sable marin ne dissuadent point 
Togo L’éclairage public a coûté à l’État 7 milliards FCFA en 2018 
Togo Gilbert Bawara est contre de « faux débats » sur le franc FCA 
Togo Philippe Tchodie prend les commandes de l’OTR 
Togo Le barrage de Nangbéto renforce sa durée de vie 



PLUS COMMENTÉS
1 Togo  - La nouvelle taxe de l’OTR sur les véhicules fait grincer des dents

2 Togo  - Le GF2D aux petits soins des femmes victimes de violences

3 Togo  - Les sanctions contre l'exploitation de sable marin ne dissuadent point

4 Togo  - Gilbert Bawara est contre de « faux débats » sur le franc FCA

5 Togo  - Philippe Tchodie prend les commandes de l’OTR

PLUS POPULAIRES
1 Togo  - FIMO 228: Une vitrine pour la culture togolaise

2 Togo  - Fodoh Laba dans le viseur de grands clubs africains

3 Togo  - FTF : Un dernier congrès ordinaire ce matin à Lomé avant l’élection en février 2020

4 Togo  - La nouvelle taxe de l’OTR sur les véhicules fait grincer des dents

5 Togo  - Le nouveau citoyen togolais


TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad
ARTICLES LES PLUS RECENTS

© EXIN MEDIA. Contactez-nous. | Mention légale | Partenaires