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Togo - Des amendes pour pollution de l’environnement


Société
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Un arrêté interministériel pris par Moustapha Mijiyawa de la Santé et Sani Yaya des Finances fixe les amendes pour pollution de l’environnement. Pour ce faire, déféquer dans la nature, déverser les eaux usées des ménages sur les voies sont des infractions.

Dorénavant, toute personne arrêtée déféquant ou urinant dans la nature payera une amende de 50 000 FCFA. L’enfouissement des ordures ménagères et la création de dépotoir passible d’une amende de 10 000 à 200. 000 FCFA.
Les ménages qui jetteront leurs eaux sur les voies payeront 5000 FCFA et les sociétés 100 000 FCFA.

L’Article 107 de la loi cadre de l’Environnement depuis 2008 stipule : « Il est interdit de détenir ou d’abandonner des déchets dans des conditions favorisant le développement d’animaux nuisibles, d’insectes et autres vecteurs de maladies susceptibles de provoquer des dommages aux personnes et aux biens ».

Seulement cette loi prévoyait de lourdes amendes et peines de prison pour des infractions qui ont des impacts assez conséquents sur l’environnement.

M E




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