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Togo - Chambre de petites créances : des recours judicaires au règlement à l’amiable


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Point n’est besoin désormais d’engager une procédure judiciaire en bonne et due forme pour une question de quelques centaines de milliers de FCFA. Le plaignant peut dorénavant solliciter les services de la petite chambre de créance lancée mardi dernier.

Parfois, les frais d’avocats sont plus élevés que les montants à récupérer. Comme solution, la justice togolaise préconise un règlement à l’amiable, puisque les dossiers trainant depuis des années devant les tribunaux n’ont pas jusqu’à ce jour été liquidés.

La Chambre spéciale dite « des petites créances » est dorénavant le lieu où se règlent ces conflits. L’objectif de cette nouvelle chambre est de permettre le recouvrement des créances comprises entre 0 et un million de francs CFA.

« C’est donc dans le souci de permettre une célérité dans le traitement des affaires plus complexes que la chambre spéciale de petites créances a été créée », a déclaré M. KUTUHUN Kossi, Président du Tribunal de Première Instance de Lomé.

La Chambre de petites créances est composée de deux juges et ses audiences ont lieu deux fois dans le mois.

M E



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