L O M É  L I V E S  H E R E !

Togo - Chambre de petites créances : des recours judicaires au règlement à l’amiable


LomeChrono | | Commenter |Imprimer Lu : 432 fois

Point n’est besoin désormais d’engager une procédure judiciaire en bonne et due forme pour une question de quelques centaines de milliers de FCFA. Le plaignant peut dorénavant solliciter les services de la petite chambre de créance lancée mardi dernier.

Parfois, les frais d’avocats sont plus élevés que les montants à récupérer. Comme solution, la justice togolaise préconise un règlement à l’amiable, puisque les dossiers trainant depuis des années devant les tribunaux n’ont pas jusqu’à ce jour été liquidés.

La Chambre spéciale dite « des petites créances » est dorénavant le lieu où se règlent ces conflits. L’objectif de cette nouvelle chambre est de permettre le recouvrement des créances comprises entre 0 et un million de francs CFA.

« C’est donc dans le souci de permettre une célérité dans le traitement des affaires plus complexes que la chambre spéciale de petites créances a été créée », a déclaré M. KUTUHUN Kossi, Président du Tribunal de Première Instance de Lomé.

La Chambre de petites créances est composée de deux juges et ses audiences ont lieu deux fois dans le mois.

M E



Togo 12 mois de peine avec sursis confirmés pour Pasteur Edoh Komi : le MMLK compte aller jusqu’au bout 
Togo L’avocat de Foly Satchivi détaille les charges retenues contre son client 
Togo Report des audiences jusqu’au 5 septembre 
Togo Une justice plus proche des justiciables, objectif d’une campagne lancé ce vendredi 
Togo Le corps des notaires s’agrandit 
Togo Echos des assises de Kara 
Togo Suite des Assises : Dix ans de réclusion et 3 millions de FCFA d’amende requis contre un jeune 
Togo Cour d’Assises : neuf ans d’emprisonnement pour une activité au départ licite 
Togo La pédophilie, viol, trafics de stupéfiants, des maux qui gangrènent la société 



PLUS COMMENTÉS
1 Togo  - Littérature : Ces deux ouvrages pour compléter la liste des œuvres littéraires

2 Togo  - La réhabilitation de la route Avepozo-Aného démarre dans les prochains jours

3 Togo  - Prinz Lorenzo veut d’une boxe professionnelle

4 Togo  - Le nouveau président de l’As Togo Port rêve encore d’une campagne africaine

5 Togo  - FNFI: Le taux de recouvrement fait un bond de 30 points

PLUS POPULAIRES
1 Togo  - Littérature : Ces deux ouvrages pour compléter la liste des œuvres littéraires

2 Togo  - La réhabilitation de la route Avepozo-Aného démarre dans les prochains jours

3 Togo  - Prinz Lorenzo veut d’une boxe professionnelle

4 Togo  - Le nouveau président de l’As Togo Port rêve encore d’une campagne africaine

5 Togo  - Football/Saison 2018-2019 : L’ANAFOOT veut apporter sa pierre pour une saison réussie et sans violence


TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad
ARTICLES LES PLUS RECENTS

© EXIN MEDIA. Contactez-nous. | Mention légale | Partenaires