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Togo - Gilbert Bawara juge la plateforme des enseignants 'irrationnelle' et 'incompréhensible'


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Dans leur note ce lundi, les syndicats des enseignants ont laissé entendre que le gouvernement leur a enfin envoyé le texte du statut particulier. Reste alors les « autres points notamment l’ouverture des négociations sur la fixation du taux correspondant aux primes et indemnités et de sa date d’effet ».

Jusqu’ici, le gouvernement ne s’est pas encore prononcé officiellement sur la crise dans le secteur de l’éducation. Mais Gilbert Bawara invité sur une radio privée a dit clairement que les revendications que contient la plateforme sont purement « irrationnelles ».

Pour lui, ces enseignants ne font que de la surenchère. « C’est devenu un peu irrationnel. Vous lisez leur plateforme revendicative et il y a des questions qui n’appellent même pas de commentaire, c’est tout à fait incompréhensible », a-t-il relevé.

Et d’ajouter : « L’essentiel de la plateforme des enseignants tournaient autour de l’instauration d’un certain nombre de prime, sur la question du statut particulier, sur la question des mutations et affectations dites punitives et la question de l’intégration des enseignants auxiliaires ». Après un dialogue concerté entre le gouvernement et la coalition, une grande partie des revendications des enseignants ont été liquidées, a fait savoir le ministre.

Face aux enseignants qui ne cessent de reconduire les grèves, la question qui reste posée est si le gouvernement interviendra ou pas pour une reprise des cours et les évaluations prochaines, qui selon les syndicats seront purement et simplement boycotté s’ils ne trouvent pas satisfaction. Pendant ce temps, les élèves sont de plus en plus nombreux dans les rues.

M E




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 3   Referendum ou rien | Mercredi, 13 Décembre 2017  - 11:17
  Réponse à 1-El Niño
  . Historique des modifications de constitutions et autres événements au niveau du nombre de mandats présidentiels en Afrique
4.1 Historique et actualité des modifications de constitutions et autres événements associés
Les modifications de constitutions sur le nombre de mandats possibles ont surtout commencé à partir du début des années 90, au moment de l’introduction du multipartisme en Afrique. La première date de 1934 au Libéria. Avant 1990, des prémices sont visibles en Tanzanie en 1984. Puis en 1988, une ex-colonie française, la Tunisie, limite à 3 les mandats. Le mouvement commence vraiment en 1990 par une ex-colonie d’Afrique du Sud, la Namibie, puis 2 ex-colonies portugaises, Sao-Tomé et principe et le Mozambique. Puis 9 colonies françaises suivent en 1991 et 1992, ainsi que 3 anglaises, une belge et une 3e portugaise. Le démarrage est donc largement dans les ex-colonies portugaises et françaises, alors que le mouvement sera plus lent en Afrique anglophone.

1934 + : Libéria : ajout limitation 2×8 ans dans constitution 1847 sous Edwin Barclay, président entre 1930-1934 et 1934-1942, ancien ambassadeur aux USA, à la place des mandats de 4 ans sans limite
1984 + : Tanzanie : ajout limite 2×5 dans Constitution 1977 en octobre 1984 sous Julius Nyerere
1986 : Libéria : nouvelle constitution sous Samuel Doe (terreur) : limite 2×6 ans remplace 2×8
1988 + : Tunisie : ajout limite 3×5 dans Constitution 1959 le 25 juillet 1988
1989 + : Niger : nouvelle constitution avec 2×7 et candidat unique par référendum le 24.9.89 sous Ali Saibou
1990 + : Namibie : nouvelle constitution le 9.2.90 à indépendance avec 2×5, sous Sam Nujoma (Swapo)
1990 + : Sao Tomé et Principe : ajout à constitution 1975 2×5 le 22.8.90 Manuel Pinto da Costa
1990 + : Mozambique : limitation 2×5 dans nouvelle constitution adoptée le 2.11.90 sous Joaquim Chissano à la fin de la guerre civile de 1986-1992
1990 + : Bénin : limitation 2×5 dans nouvelle constitution par référendum le 2.12.90 sous Kérékou
1991 + : Gabon : limitation 2×7 dans nouvelle constitution votée par Assemblée nationale le 15.3.91 sous Omar Bongo
1991 + : Burkina Faso : limitation 2×7 dans nouvelle constitution par référendum le 2 juin 1991 sous Blaise Compaoré
1991 + : Zambie : limitation 2×5 dans nouvelle constitution adoptée le 24 août 1991 lors de transition
1991 + : Sierra Leone : limitation 2×5 dans nouvelle constitution par référendum 23-30.8.91 en début de guerre civile
1991 + : Guinée Conakry : limitation 2×5 dans nouvelle constitution par référendum le 23.12.91 sous Lansana Conté
1992 + : Mali : limitation 2×5 dans nouvelle constitution par référendum le 12.1.92 en transition
1992 + : Congo Brazzaville : nouvelle constitution 15.3.92 avec limitation 2×5 avant présidentielle
1992 + : Madagascar : nouvelle constitution par référendum 9 août 1992 avec 2×5 sous Didier Ratsiraka après la Convention de l’Hôtel Panorama du 31 octobre 1991
1992 + : Burundi : nouvelle constitution avec 2×5 ans par référendum 9 mars 1992 sous Pierre Buyoya
1992 + : Ghana : nouvelle constitution avec 2×4 par référendum 28.4.92 sous Jerry Rawlings arrivé par coup d’Etat le 31.12.81 et qui fait 2 mandats entre 1992 et 2000
1992 + : Djibouti : limitation 2×5 dans nouvelle constitution par référendum 4.9.92 et 75 ans sous Hassan Gouled Aptidon
1992 + : Cap-Vert : limitation 2×5 suite à révision constitution de 1981 le 25 septembre 1992
1992 + : Togo : nouvelle constitution 27.9.92 avec limitation 2×5 avant présidentielle sous Eyadéma
1992 : Niger : nouvelle constitution avec 2×5 au lieu 2×7 par référendum le 26.12.92 sous Ali Saibou
1993 + : Seychelles : ajout 3×5 dans nouvelle constitution par référendum 15-18.6.3 sous FA René
1994 + : Malawi : nouvelle constitution avec limite 2×5 adoptée par Parlement 16 mai 1994
1994 + : Centrafrique : limite 2×5 dans nouvelle constitution par référendum le 28 décembre 2004
1995 + : Ouganda : nouvelle constitution avec 2×5 ans adoptée le 8.10.95 sous Yoweri Musevini
1996 + : Cameroun : ajout 2×7 ans dans Constitution de 1972 par parlement le 18.1.96 sous Paul Biya
1996 + : Tchad : nouvelle constitution avec limite 2×5 ans par référendum le 31.3.96 sous Idriss Déby
1996 + : Algérie : nouvelle constitution par référendum avec limitation 2×5 ans sous Liamine Zeroual
1996 + : Afrique du Sud : nouvelle constitution avec limitation 2×5 sous Nelson Mandela
1997 – : Burkina Faso : suppression 2×7 par Blaise Compaoré et par Assemblée nationale le 27.1.97
1997 + : Botswana : ajout 2×5 dans constitution de 1966 par référendum du 4 octobre 1997
1997 : Erythrée : constitution de 1997 non appliquée avec 2×5 sous Isaias Afwerki, sans élections
1998 + : Kenya : ajout limite 2×5 dans constitution de 1969 par parlement en octobre 1998 après consultation de la société civile et accord du président Daniel Arap Moi
1998 (-) : Namibie : autorisation 3e mandat Sam Nujoma uniquement car la limite 2×5 reste
2000 + : Burkina Faso : retour non rétroactif à limite 2×5 par Assemblée nationale le 11.4.2000
2000 + : Côte d’Ivoire : limite 2×5 dans nouvelle constitution par référendum les 23 et 24 juillet 2000
2000 : Ghana : fin de la dictature issue du parti unique de Jerry Rawlings grâce à limite 2×5 le 7.12.0
2001 + : Somaliland : limite 2×5 dans nouvelle constitution par référendum sur indépendance le 31.5.1
2001 – : Guinée Conakry : suppression par Lansana Conté après référendum 11.11.2001 (oui 98,36%)
2001 + : Comores : limite mandat unique 1×5 en présidence tournante par île par référendum 23.12.1
2002 : Congo Brazzaville : nouvelle constitution après-guerre avec limite 2×7 ans le 20.01.2002
2002 – : Tunisie : suppression 3×5 par Zine el-Abidine Ben Ali après référendum 26.5.2 (oui 99,52%)
2002 : Kenya : fin de la dictature issue du parti unique de Daniel Arap Moi grâce à limite le 27.12.2
2002 – : Togo : suppression 2×5 par parlement et Eyadéma Gnassingbé le 31 décembre 2002
2003 – : Gabon : suppression 2×7 ans par parlement et Omar Bongo le 19 août 2003
2005 – : Tchad : suppression 2×5 ans par Idriss Déby après referendum le 6 juin 2005 (oui 65.75%)
2005 + : Soudan : limitation non rétroactive dans constitution intérimaire 9.7.5 adoptée par parlement 6.7.5 et prolongation de 15 ans jusqu’à 2020 pour Omar El Béchir au pouvoir depuis 1989
2005 + : RDCongo : limitation 2×5 dans constitution du 19.12.05 par référendum sous Joseph Kabila
2005 : Burundi : nouvelle constitution 28.2.5 par référendum garde limite 2×5 présente depuis 1992
2006 + : Mauritanie : ajout 2×5 à Constitution 1991 par référendum 25.6.6 sous EOuld Mohamed Vall
2006 – : Ouganda : suppression 2×5 par parlement et Yoweri Museveni le 12 juillet 2006
2008 – : Cameroun : suppression 2×7 par parlement et Biya 10.4.8 après 100-150 morts 23-29.2.8
2008 – : Algérie : suppression par parlement et Abdelaziz Bouteflika le 12 novembre 2008
2009 – : Niger : suppression par Tandja après referendum 4.8.9 (oui 92,50% avec fraudes massives)
2010 + : Angola : limitation non rétroactive dans constitution du 5 février 2010 adoptée par parlement le 21.1.10, prolongation de 10 ans jusqu’à 2022 pour José Eduardo dos Santos au pouvoir depuis 1979
2010 : Niger : coup d’Etat militaire 18.2.10 lié à suppression 2009 conduisant à retour démocratie
2010 – : Djibouti : suppression 2×5 par parlement et Ismaïl Omar Guelleh le 19 avril 2010, 75 ans reste
2010 + : Guinée Conakry : retour à limite 2 fois 5 ans dans nouvelle constitution du 7 mai 2010
2010 + : Niger : retour à limite 2×5 après referendum 31.10.10 dans Constitution du 25 novembre 2010
2011 + : Guinée Eq. : ajout 2×7 non rétroactive par réforme référendum 13.11.11 sous Teodoro Obiang
2011 + : Egypte : nouvelle constitution avec limite 2×4 par référendum 19.3.11 qui restera dans Constitution du référendum des 14+15.1.14 sous AF al-Sissi
2012 : Sénégal : refus par Abdoulaye Wade de la limitation à 2 mandats de la Constitution pour présidentielle des 26 février et 25 mars 2012, où Abdoulaye Wade est battu
2013 + : Zimbabwe : limitation 2×5 non rétroactive dans constitution après référendum 16.3.13 prolongation de 10 ans jusqu’à 2023 pour Robert Mugabé au pouvoir depuis 1980
2014 + : Tunisie : retour à la limite 2 fois 5 ans avec nouvelle constitution du 7 février 2014
2015 : Togo : refus par Faure Gnassingbé de l’application de l’Accord Politique Global de 2006 avec limite 2 fois 5 ans pour la présidentielle du 25 avril 2015
2015 : Burundi : refus par Pierre Nkuruziza de la limitation à 2 mandats prévue dans l’Accord d’Arusha et la constitution, à la présidentielle du 21 juillet 2015.
2015 – : Congo Brazzaville : suppression par Sassou Nguesso par referendum largement boycotté le 25 octobre 2015 avant la présidentielle anticipée et le coup d’Etat électoral du 20 mars 2016
2015 – : Rwanda : suppression par FPR et Paul Kagamé par référendum ‘mascarade’ 18.12.15 avant présidentielle 4.8.17.
2016 + : Algérie : retour à limitation 2×5 le 6.2.16 semi-rétroactive puisque Abdelaziz Bouteflika s’autorise un 5e mandat en 2019 mais pas un 6e.
2016 : RDC : tentative de suppression par Joseph Kabila avant présidentielle de 2016 contenue fin 2014 et début 2015 après manifestations et contrôle international
Crise et tensions en cours, projets de réformes :

2017 : Togo : conflit sur départ Faure Gnassingbé lors de réforme constitution pour remettre limitation à 2×5 en cours de 3e mandat, Faure Gnassingbé tente de pouvoir se représenter en 2020 (et 2025).
2017 : Ouganda : conflit suite à décision de Yoweri Museveni de supprimer la limite de 75 ans pour se représenter une 6e fois en 2021
2018 ? : Tchad : projet de modification de la constitution avec ajout d’une limite 2×7 ans (au lieu 5)


4.1bis Compteurs de mandats et ajouts des limitations du nombre de mandats (ajout 12.12.17)


Ajouts des limitations du nombre de mandats dans les constitutions en Afrique (50 ajouts, 12.17) :

Compteurs de mandats et type d’ajouts : modification de la constitution ou nouvelle constitution

Date Pays Constitut° Lim Modif
ou

nouv

Compteurs
Avant et après ajout

Président lors de l’ajout Dates de pouvoir
avant et après ajout

N
man

dats

1934 Libéria 1847 2×8PU Modif 1×4 > 1×8 Edwin Barclay 1930-1934 + 1934-1942 2
1984 Tanzanie 1977 2×5 Modif 0x5PU>0x5 Julius Nyerere 1964-1985 0 PU
1986 Libéria 1986 2×6 Nouv 0x8 > 0x5 Samuel Doe 1980-1986 + 1986-1990 1
1988 Tunisie 1959 3×5 Modif 0x5 > 0x5 Ben Ali 1987-1988 + 1988-2011 5**
1989 Niger 1989 2×7PU Nouv 0x7 > 0x7 Ali Saibou 1989-1993 1
1990 Namibie 1990 2×5 Nouv 0x5 > 0x5 Sam Nujoma + 1990-2005 3**
1990 SaoTetP 1975 2×5 Modif 3x5PU>3×5 M.Pinto da Costa 1975-1990 ++ 2011-2015 3+1*
1990 Mozambique 1975 2×5 Nouv 0x5PU>0x5 Joaquim Chissano 1986-1994 + 1994-2005 2
1990 Bénin 1990 2×5 Nouv 0x5PU>0x5 Mathieu Kérékou 1972-1991 ++1996-2006 2
1991 Gabon 1991 2×7 Nouv 2x7PU>0x7 Omar Bongo 1967-1993 + 1993-2009 5**
1991 Burkina F 1991 2×7 Nouv 0x7 > 0x7 Blaise Compaoré 1987-1991 + 1991-2014 4*
1991 Zambie 1991 2×5 Nouv 0x5PU>0x5 Kenneth Kaunda 1964-1991 0 PU
1991 Sierra Leone 1991 2×5 Nouv 0x5PU>0x5 JSaidu Momoh 1985-1992 0 PU
1991 Guinée C 1991 2×5 Nouv 0x5PU>0x5 Lansana Conté 1984-1993 + 1993-2008 3**
1992 Mali 1992 2×5 Nouv Transition AT Touré 1991 –
1992 Congo B 1992 2×5 Nouv 0x5PU>0x5 DSassou Nguesso 1979-1992 +1997-2021.. 3**
1992 Madagascar 1992 2×5 Nouv 3x7PU>0x5 Didier Ratsiraka 1975-1993 + 1997-2002 4
1992 Burundi 1992 2×5 Nouv 0x5PU>0x5 Pierre Buyoya 1987-1993 + 1996-2003 0
1992 Ghana 1992 2×4 Nouv 0x4PU>0x4 Jerry Rawlings 1981-1992 + 1992-2000 2***
1992 Djibouti 1992 2×5 Nouv 0x5PU>0x5 HG Aptidon 1977-1993 + 1993-1999 1
1992 Cap-Vert 1981 2×5 Modif 1×5 > 1×5 AMMonteiro 1991-1996 + 1996-2001 2
1992 Togo 1992 2×5 Nouv 3x7PU>1×5 Eyadéma G 1967-1993 + 1993-2005 5**
1993 Seychelles 1993 3×5 Nouv 3x5PU>0x5 France-A René 1997-1993 + 1993-2004 6
1994 Malawi 1994 2×5 Nouv 0PU > 0x5 HK Banda 1966-1994 0 PU
1994 RCA 1994 2×5 Nouv 0x5 > 0x5 F Bozizé 2003-2004 + 2004-2013 2
1995 Ouganda 1995 2×5 Nouv 0x5PU>0x5 Y Musevini 1986-1996 +1996-2021.. 5**
1996 Cameroun 1972 2×7 Modif 1×5 > 0x7 Paul Biya 1982-1997 + 1997-2018 4**
1996 Tchad 1996 2×5 Nouv 0x5 > 0x5 Idriss Déby 1990-1996 + 1996-2021 5**
1996 Algérie 1996 2×5 Nouv (1×5>1×5) Liamine Zeroual 1995-1999 1
1996 Afrique Sud 1996 2×5 Nouv (1×5>1×5) Nelson Mandela 1994-1999 1
1997 Botswana 1966 2×5 Nouv 4×5 > 4×5 Quett Masire 1980-1998 (démission) 4
1997 Erythrée 1997 2×5 Nouv 0x5 > 0x5 Isaias Afwerki 1993 … (pas d’élections) 0
1998 Kenya 1969 2×5 Modif 2×5 > 2×5 Daniel Arap Moi 1978-1997 + 1997-2002 2
2000 Burkina F 1991 2×5 Modif 2×5 > 0x5 B Compaoré 1987-2005 + 2005-2014 4
2000 Côte Ivoire 2000 2×5 Nouv ‘0x5’>0x5 Robert Guéï 1999-2000 (transition) -/0
2001 Somaliland 2001 2×5 Nouv 2×5 > – MIbrahim Egal 1993-2002 mort avant fin mandat 2
2001 Comores 2001 1×5 Nouv 1×5 > 1×5 A Assoumani 1999-2006 1
2002 Congo B 2002 2×7 Nouv 0x5PU>0x7 DSassou Nguesso 1979-1992 +1997-2021.. 3**
2005 Soudan 2005 2×5 Nouv 3×5 > 0x5 Omar El-Béchir 1989-2010 + 2010-2020 5
2005 RDCongo 2005 2×5 Nouv 0x5 > 0x5 Joseph Kabila 2001-2006 + 2006-2018 2
2005 Burundi 2005 2×5 Nouv 0x5 > 0x5 P Nkurunziza 2005-2020 3****
2006 Mauritanie 1991 2×5 Modif Transition EOM Vall 2005-2007 –
2010 Angola 2010 2×5 Nouv 2×5 > 0x5 JE dos Santos 1979-2012 + 2012-2017 3
2010 Guinée C 2010 2×5 Nouv Transition S Konaté 2010 –
2010 Niger 2010 2×5 Nouv Transition Salou Djibo 2010-2011 –
2011 Guinée Eq 1991 2×7 Modif 4×7 > 0x7 Teodoro Obiang 1989-2016 + 2016-2023 5
2011 Egypte 2011 2×4 Nouv Transition (AF al-Sissi +) 2011-2012 + 2013-2018 1
2013 Zimbabwe 2013 2×5 Nouv 4×5 > 0x5 Robert Mugabe 1987-2013 + 2013-2017 5
2014 Tunisie 2014 2×5 Nouv Transition M Marzouki 2011-2014 –
2016 Algérie 1996 2×5 Modif 4×5 > 1×5 A Bouteflika 1999-2019 4
PU = en Parti unique

* : Le compteur est remis à zéro après une interruption : Sao-Tomé et Principes

** : Après suppression ultérieure de la limite : Namibie 1998 (uniquement pour Sam Nujoma car la limite reste), Guinée C 2001, Tunisie 2002, Togo 2002, Gabon 2003, Ouganda 2005, Tchad 2005, Cameroun 2008, Congo B 2015.

*** : Chef d’Etat issu de parti unique quittant pouvoir en respectant ensuite limite 2 mandats : Ghana Kenya

**** : Burundi 2005 : 1er mandat suite à élection par le parlement 4 mois après référendum constitutionnel

NB : Elections d’Omar Bongo au Gabon en 1979 et 1986 : 99,8 % puis 99,97 % des voix en parti unique.

NB : Niger 1989 : cas unique de limitation du nombre de mandats 2×7 en parti unique (pré-transition)

NB : Egypte 2011-2012 : Conseil suprême des forces armées dirigé par Abdul Fatah al-Sisi et Sedki Sobhi.



Remise à zéro ou à un du compteur du nombre de mandats en Afrique depuis 1990 au moment de l’ajout d’une limite dans la constitution (10 cas dont deux cas avec compteur mis à 1)

Date Pays Constitut° Lim Modif
ou

nouv

Compteurs
Avant et après ajout

Président lors de l’ajout Dates de pouvoir
avant et après ajout

N
man

dats

1991 Gabon 1991 2×7 Nouv 2x7PU>0x7 Omar Bongo 1967-1993 + 1993-2009 5**
1992 Madagascar 1992 2×5 Nouv 3x7PU>0x5 Didier Ratsiraka 1975-1993 + 1997-2002 4
1992 Togo 1992 2×5 Nouv 3x7PU>1×5 Eyadéma G 1967-1993 + 1993-2005 5**
1993 Seychelles 1993 3×5 Nouv 3x5PU>0x5 France-A René 1997-1993 + 1993-2004 6
1996 Cameroun 1972 2×7 Modif 1×5 > 0x7 Paul Biya 1982-1997 + 1997-2018 4**
2005 Soudan 2005 2×5 Nouv 3×5 > 0x5 Omar El-Béchir 1989-2010 + 2010-2020 5
2010 Angola 2010 2×5 Nouv 2×5 > 0x5 JE dos Santos 1979-2012 + 2012-2017 3
2011 Guinée Eq 1991 2×7 Modif 4×7 > 0x7 Teodoro Obiang 1989-2016 + 2016-2023 5
2013 Zimbabwe 2013 2×5 Nouv 4×5 > 0x5 Robert Mugabe 1987-2013 + 2013-2017 5
2016 Algérie 1996 2×5 Modif 4×5 > 1×5 A Bouteflika 1999-2019 4


Nombre d’années de pouvoir supplémentaires possibles grâce à baisse compteur nombre de mandats :

Date Pays Constitut° Lim Modif
ou

nouv

Compteurs
Avant et après ajout

Président lors de l’ajout Nombre d’années de pouvoir supplémentaires
possibles après ajout

N
man

dats

1993 Seychelles 1993 3×5 Nouv 3x5PU>0x5 France-A René 15 (3×5) démocratisation 6
2005 Soudan 2005 2×5 Nouv 3×5 > 0x5 Omar El-Béchir 15 (2×5 + 5 au départ) 5
1991 Gabon 1991 2×7 Nouv 2x7PU>0x7 Omar Bongo 14 (2×7) 5**
1996 Cameroun 1972 2×7 Modif 1×5 > 0x7 Paul Biya 14 (2×7) 4**
2011 Guinée Eq 1991 2×7 Modif 4×7 > 0x7 Teodoro Obiang 14 (2×7) 5
1992 Madagascar 1992 2×5 Nouv 3x7PU>0x5 Didier Ratsiraka 10 (2×5) démocratisation 4
2010 Angola 2010 2×5 Nouv 2×5 > 0x5 JE dos Santos 10 (2×5) 3
2013 Zimbabwe 2013 2×5 Nouv 4×5 > 0x5 Robert Mugabe 10 (2×5) 5
1992 Togo 1992 2×5 Nouv 3x7PU>1×5 Eyadéma G 5 (1×5) 5**
2016 Algérie 1996 2×5 Modif 4×5 > 1×5 A Bouteflika 5 (1×5) 4


Conservation du compteur du nombre de mandats (supérieur à zéro) en Afrique depuis 1990 au moment de l’ajout d’une limite dans la constitution (6 ou 7 cas)

Date Pays Constitut° Lim Modif
ou

nouv

Compteurs
Avant et après ajout

Président lors de l’ajout Dates de pouvoir
avant et après ajout

N
man

dats

1934 Libéria 1847 2×8 Modif 1×4 > 1×8 Edwin Barclay 1930-1934 + 1934-1942 2
1990 SaoTetP 1975 2×5 Modif 3x5PU>3×5 M.Pinto da Costa 1975-1990 ++ 2011-2015 3+1*
1992 Cap-Vert 1981 2×5 Modif 1×5 > 1×5 AMMonteiro 1991-1996 + 1996-2001 2
1997 Botswana 1966 2×5 Nouv 4×5 > 4×5 Quett Masire 1980-1998 (démission) 4
1998 Kenya 1969 2×5 Modif 2×5 > 2×5 Daniel Arap Moi 1978-1997 + 1997-2002 2
2001 Comores 2001 1×5 Nouv 1×5 > 1×5 A Assoumani 1999-2006 1
Incertitude liée à décès avant fin du second mandat :

2001 Somaliland 2001 2×5 Nouv 2×5 > – MIbrahim Egal 1993-2002 mort avant fin mandat 2


Les cas de mise du compteur à zéro ou à un correspondent essentiellement, dans 8 cas sur 10, aux régimes dictatoriaux : 1991 Gabon : Omar Bongo, 1992 Togo : Eyadéma Gnassingbé, 1996 Cameroun : Paul Biya, 2005 Soudan : Omar El-Béchir, 2011 Guinée Equatoriale : Teodoro Obiang, 2010 Angola : JE dos Santos, 2013 Zimbabwe : Robert Mugabe, 2016 Algérie : A Bouteflika. Trois de ces 8 dictateurs enlèveront ensuite la limite : au Togo en 2002, au Gabon en 2003, et au Cameroun en 2008.

Le cas de France-Albert René en 1993 aux Seychelles constitue une exception : la démocratisation et la transition vers la démocratie se sont progressivement faites pendant les 4e, 5e et 6e mandats et cela a sans doute été facilité du fait qu’il s’agit d’une île et d’un petit Etat. En 1992, à Madagascar, le cas de Didier Ratsiraka est intermédiaire : il a accepté sa défaite début 1993 puis a gagné la présidentielle de fin 1996, la démocratisation a continué dans l’instabilité après la remise à zéro du compteur.

Dans 7 cas sur 10 de remise à zéro ou un du compteur, il s’agissait d’une nouvelle constitution.

Les conservations correctes de compteurs de nombre de mandats se sont plus souvent réalisées lors de modifications de constitution : 4 cas sur 6 ou 7. Elles concernent surtout de pays en phase de démocratisation qui se sont appuyées sur la limitation du nombre de mandats pour installer la démocratie :

1990, Sao Tomé-et-Principes : le président Manuel Pinto da Costa est acteur de la sortie du parti unique.
1992, Cap-Vert, António Mascarenhas Monteiro : après le congrès PAICV en février 1990, et l’introduction du multipartisme le 28 septembre 1990, le pays passe en démocratie avec une alternance de parti en 1991.
1997, Botswana, Quett Masire : le pays est démocratique depuis 1966 mais sans alternance de parti, la limitation de mandat y est donc d’autant plus importante en 1997 pour éviter une dérive.
1998 Kenya Daniel Arap Moi : le président issu d’un parti unique au pouvoir depuis 1978 accepte de partir en 2002 en respectant la limite de deux mandats lors d’une élection exceptionnelle pour un régime issu du parti unique, une exception à la règle des élections en dictatures.
2001, Comores, Azali Assoumani : la nouvelle constitution de 2001 avec une présidence tournante par îles, permet de sortir de l’instabilité de gouvernement, de sortir du conflit entre îles et de démocratiser.
Après l’ajout de la limite en 2001, au Somaliland, Mohamed Ibrahim Egal est décédé et n’a pas terminé son second mandat. Il est difficile de classer ce cas.

En 1934, au Libéria, il s’agit d’un cas très particulier puisque qu’Edwin Barclay avait été élu dans le cadre d’un parti unique en suffrage censitaire : le débat avait eu lieu avant l’acquisition du droit de vote aux « autochtones » en 1945 et les premières élections en multipartisme en 1951,

En ce qui concerne plus spécifiquement les modifications de constitution depuis 1990, il n’y a eu que 2 cas de modifications de constitution avec remise à zéro du compteur, dans 3 dictatures stables :

1996 Cameroun 1972 2×7 Modif 1×5 > 0x7 Paul Biya 14 (2×7) 4**
2011 Guinée Eq 1991 2×7 Modif 4×7 > 0x7 Teodoro Obiang 14 (2×7) 5
et un troisième cas de mise à 1 du compteur également en dictature stable :

2016 Algérie 1996 2×5 Modif 4×5 > 1×5 A Bouteflika 5 (1×5) 4
Alors qu’il y a eu 3 cas de conservation correcte du compteur, associé à une phase de démocratisation rapide réelle :

1990 SaoTetP 1975 2×5 Modif 3x5PU>3×5 M.Pinto da Costa 1975-1990 ++ 2011-2015 3+1*
1992 Cap-Vert 1981 2×5 Modif 1×5 > 1×5 AMMonteiro 1991-1996 + 1996-2001 2
1998 Kenya 1969 2×5 Modif 2×5 > 2×5 Daniel Arap Moi 1978-1997 + 1997-2002 2
En ce qui concerne les modifications de constitution, la séparation entre dictatures stables où la remise à zéro du compteur est imposée par la force militaire et les cas de transition réelle avérée vers la démocratie est très nette. Les dictatures de Paul Biya et de Teodoro Obiang sont des dictatures de niveau élevé, sans rapport de force de l’opposition pour empêcher la remise à zéro – au Cameroun les protestataires dans la rue ont été massacrés -, et les réductions de compteurs ont permis d’envisager au chef d’Etat 14 ans de pouvoir supplémentaires.

En 2017, la question posée à propos du Togo d’une remise à zéro du compteur lors d’une modification de la constitution – question qui a été posée lors d’une conférence sur le Togo à Paris le 26.11.17 – revient à se poser la question de savoir si l’ajout de la limitation du nombre de mandat dans la constitution togolaise correspond à une action en faveur de la dictature ou une action en faveur de la démocratie. Dans les textes des constitutions, il s’observe des indications d’applications variées, mais c’est surtout le contexte de référence à la constitution qui varie. En pratique, il n’y a pas de règle internationale concernant dans les constitutions les compteurs du nombre de mandats présidentiels et la « rétroactivité » des articles concernant le nombre de mandats maximal. Au Togo, où Faure Gnassingbé est toujours conseillé par « l’homme de tous les tripatouillages juridiques », le très françafricain Charles Debbasch, il s’agit en réalité surtout de la fin du régime des Gnassingbé, père et fils, en place depuis 1967, après une longue série d’élections aux processus électoraux détournés en amont ou aux résultats inversés à la compilation et à la publication des résultats (présidentielles de 1998 et 2003).

Fin ajout du 12.12.17



4.2 Introduction des limites dans les ex-colonies françaises
Dans les 20 ex-colonies françaises, les constitutions nouvelles ou révisées entre 1990 – 1988 plus précisément –

et 1996, pendant l’introduction du multipartisme, incorporent, dans 15 cas sur 18, une limite sauf celles de la Côte d’Ivoire (1990) et de la Mauritanie (1991). Le Maroc étant en monarchie, n’est pas concerné. Le Sénégal semi-démocratique et en multipartisme depuis 1960 attendra 2001 pour introduire une limite.

1988 – 1 : Tunisie

1990 – 1 : Bénin,

1991 – 3 : Gabon, Burkina Faso, Guinée C,

1992 – 6 : Mali, Congo Brazzaville, Madagascar, Djibouti, Togo, Niger

1994 – 1 : Centrafrique

1996 – 3 : Cameroun, Tchad, Algérie

Total : 15 en première phase



2000 – 1 : Côte d’Ivoire

2001 – 2 : Sénégal, Comores

2006 – 1 : Mauritanie

Total : 4 en seconde phase

Total : 19 sans Maroc.



Il est difficile de croire que l’introduction de 14 limites dans les constitutions entre 1990 et 1996, n’ait pas été concertée quelque part. Le seul lien évident entre tous ces pays se situe dans la relation alors très forte avec l’exécutif français, l’Elysée surtout. Alors que le processus de démocratisation a démarré de manière synchronisée entre les ex-colonies françaises et anglaises entre 1990 et 1994, il y a une différence majeure sur ce point précis dans les constitutions. Est-ce là la vraie conséquence du Discours de la Baule de Mitterrand ?



4.3 Dictatures de partis avec limitation du nombre de mandats à 2 dans la constitution
Sources : Dossiers sur démocratisation Afrique de Régis Marzin, 30.3.16 et 27.4.17

En 2017, à la transmission du pouvoir de José Eduardo dos Santos à João Lourenço après la présidentielle du 23 août 2017, l’Angola rejoint le Mozambique et la Tanzanie dans la catégorie des dictatures de parti avec limitation à 2 mandats. José Eduardo dos Santos, n’a pas attendu la limite de 2022 qu’il s’était arrogé par une non-rétroactivité en 2012. En Ethiopie, autre dictature de parti, la limite est pour le poste honorifique, mais le vrai détenteur du pouvoir, le 1er ministre n’a pas de limite. L’Algérie, 5e cas, a remis une limite en 2016 semi-rétroactive permettant encore un 5e mandat mais pas un 6e, et, si Abdelaziz Boutéflika quitte en 2019 ou en 2024 au moment où il atteint la limite de 2 mandats, la possibilité d’une transmission du pouvoir par un processus électoral détourné à un membre du FLN est forte.

Dans les dictatures de parti, des présidents à la tête du régime ont respecté les limites du nombre de mandats à plusieurs reprises :

Tanzanie : dictature du parti Chama cha Mapinduzi (CCM) avec limite 2×5 depuis 1984
(ajout /1977, art. 40 en 2005)

1985-1995 : Ali Hassan Mwinyi, respect de la limite lors de la présidentielle du 29 octobre 1995

1995-2005 : Benjamin Mkapa, respect de la limite lors de la présidentielle du 14 décembre 2005

2005-2015 : Jakaya Kikwete, respect de la limite lors de la présidentielle du 25 octobre 2015

2015 : John Magufuli

Avant la présidentielle de 2015, un projet de réforme de la constitution par référendum avec sans doute une suppression de la limite a été abandonné.

Mozambique : dictature du parti Front de libération du Mozambique (Frelimo) (suite à guerre) avec limite 2×5 (depuis 1990147-4)
1986-2004 : Joaquim Chissano, respect de la limite lors de la présidentielle du 1-2 décembre 2004

2004-2014 : Armando Guebuza, respect de la limite lors de la présidentielle du 15 octobre 2014

2014 : Filipe Nyusi



4.4 Fin de dictature possible grâce à la limitation du nombre de mandats dans la constitution
2000 : Ghana : fin de la dictature issue du parti unique de Jerry Rawlings grâce à limite 2×5 le 7.12.0
2002 : Kenya : fin de la dictature issue du parti unique de Daniel Arap Moi grâce à limite 2×5 le 27.12.2
A venir :

2019 : Mauritanie : fin très probable de la dictature d’Ould Abdel Aziz grâce à limite 2×5
2020 : Côte d’Ivoire : fin très probable de la dictature de fin de guerre d’Alassane Ouattara grâce à 2×5
2020 : Soudan : fin possible de dictature d’Omar El Béchir à limite 2×5 non rétroactive (15 ans gagnés)
2021 : Guinée Equatoriale : départ Teodoro Obiang à limite 75 ans avec risque de transmission monarchique du pouvoir à son fils Teodorin Obiang
2023 : Zimbabwe : fin de la dictature de Robert Mugabe grâce à 2×5 non rétroactive à 99 ans, s’il n’est pas décédé avant et n’a pas transmis le pouvoir à un proche.
2024 : Algérie : départ d’Abdelaziz Boutéflika en raison de la limite 2×5 après 5 mandats s’il s’est représenté en 2019 sachant qu’il n’a pas la santé nécessaire.


5. Elections présidentielles non-démocratiques des présidents en place en 2017
Source : Régis Marzin 27.4.16, corrigé le 2.10.17 de ‘2.271 Liste des présidents en place en 2016 ayant accumulé le plus d’élections présidentielles non-démocratiques’

22 chefs d’Etats en 2017 des 22 pays en dictature stable en 2017

(23 – 1 = 22 sans monarchie Swaziland, avec Rwanda (2017), sans Gambie (2016), sans Togo et RDC e crise)

+ 3 anciens en dictature de famille (3 pays : 3 actuel + 2 père et 1oncle)

+ 6 anciens en dictature de parti depuis 1990 (3 pays : 3 + 6 anciens)

31 Total

 2   Clement Gavi | Mardi, 12 Décembre 2017  - 18:46
  Gilbert Bawara juge la plateforme des enseignants 'irrationnelle' et 'incompréhensible'

Il faut peut être rappeler à Gilbert Bawara que l'irrationnel et l'incompréhensible résident dans l'existence même d'une sanglante tyrannie vieille de plus de cinquante ans qu'il sert avec zèle.

Il faut dire à Bawara que l'incompréhensible et l'irrationnel sont ces assassinats collectifs de plusieurs centaines de Togolais en 2005 lorsque Faure Gnassingbé prenait le pouvoir dans un bain de sangs.


 1   El Niño | Mardi, 12 Décembre 2017  - 18:26
  Climatiser son garage, est-ce rationnel ou irrationnel dans un pays comme le Togo ?
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