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Togo - Crise à la Cstt : La Cour d’Appel désavoue Sebastien Têvi


LomeChrono | | 1 Commentaires |Imprimer Lu : 282 fois

Lors d’une audience tenue mercredi, la Cour d’Appel de Lomé a débouté l’ex Secrétaire Général de la Confédération syndicale des travailleurs du Togo (Cstt), Sébastien Ayokoé Têvi.

Un véritable coup de massue pour ce dernier qui avait saisi cette instance juridictionnelle pour contester l’ordonnance N°0475/15 du 26 août 2015 qui avait permis l’organisation, par le comité de gestion transitoire (CGT), d’un congrès ayant débouché sur l’élection d’Agbéko Kossi Ségbéaya comme nouveau Secrétaire Général et d’un bureau provisoire pour régler la crise au sein de la Confédération.

Suite à la saisine de la Cour d’Appel par Sebastien Têvi, ses protagonistes (membres de la Cstt, Ndlr) ont aussi répliqué en saisissant la justice pour contester son congrès tenu les 17 et 18 décembre 2015. Lequel congrès a conduit à sa reconduction par ses partisans au poste de SG.

Mais la Cour d’Appel, par arrêt N°359/2016 a rejeté « l’exception d’incompétence soulevée par le Sieur Têvi Ayokoué Sébastien, « déclare la Cour d’Appel de céans compétente de son congrès », et « confirme l’ordonnance N°0475/2015 dont appel en toutes ses dispositions ».

La Cour a aussi prononcé la nullité du congrès des 17 et 18 décembre 2015 ayant abouti à sa reconduction. « Déclare également nulles et non avenues toutes les décisions et résolutions prises lors dudit congrès » et « condamne le Sieur Têvi Ayikoué Sébastien aux dépens dont distraction au profit de Maître Claude Kokou Amegan, Avocat aux offres de droit ».

Révoqué de ses fonctions par les membres de la Confédération parce que trempé dans une affaire de détournement de fonds, l’ex secrétaire Général de la Cstt, Sebastien Têvi n’était pas prêt de l’accepter. Mais maintenant, le vin est tiré et il faut le boire.

Cette décision sonne-t-elle le glas à la crise de la Cstt ? Les prochains jours nous en édifieront mais il faut dire que Sebastien n’est pas encore sorti de l’auberge. Selon les informations, une plainte est déposée contre lui par des syndicats pour détournement de fonds et abus de biens sociaux.

JA




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 1   DEGBOAZAN | Jeudi, 22 Décembre 2016  - 12:31
  La lutte ne vient que de reprendre. Messieurs les journalistes; servez la bonne information au public. je voudrais vous informer que la même Cour d'Appel a rendu deux ordonnances en 2015 dont la seconde a été annulée par la Cour Suprême. C'est paradoxal que la même Cour d'Appel au mépris du droit, réhabilite l'ordonnance rétractée. Nous sommes dans quel pays alors? Vous comprenez alors ce qui se cache derrière. Le juge KOUYOU a instruit un autre pour le dire à sa place. Néanmoins, les responsables de la CSTT ne paniquent pas. La Cour Suprême sera encore saisie pour se prononcer sur ce cas et vous verrez la suite. Ne vous réjouissez pas trop. Nous boirons le vin ensemble.
Mais monsieur TEVI a un cahier judiciaire vide alors que celui que vous soutenez le sieur SEGBEAYA a déjà fait la prison pour vol et malversations au Port Autonome de Lomé donc un cahier judiciaire surchargé. Sinon comment comprendre qu'un juge ait pu annuler un congrès légalement tenu depuis un an par une organisation syndicale régulièrement constituée? De toute façon la Cour suprême réagira certainement. Wait and see!
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