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Togo - Le MMlk fustige la longue détention préventive du lieutenant Madjassouwè Kolla


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Lieutenant Madjassouwè Kolla

Le Mouvement Martin Luther King s’indigne des détentions préventives trop longues et arbitraires dont des Togolais sont souvent victimes dans les maisons d’arrêt du pays. Le cas du lieutenant Madjassouwè Kolla est un exemple probant.

Pour le Mouvement, tout prévenu est présumé innocent jusqu'à l’établissement des faits suite à un procès libre et équitable, autrement, une trop longue détention préventive est de nature à abuser de ses droits.

Mais l’on ne peut pas en dire autant du cas du lieutenant Madjassouwè Kolla, arrêté le 26 avril 2010 et déféré à la prison civile de Lomé le 1er septembre 2010 pour homicide involontaire, qui continue de croupir dans cette maison d'arrêt en violation flagrante du code pénal en vigueur .

« Ce code dispose dans son article 51 qui déclare: "Quiconque par négligence, défaut d'adresse ou de précaution, infraction à des règlements de sécurité aura causé involontairement un homicide sera puni de deux mois à 3 ans d'emprisonnement ou une amende de 50 000 à 1 000 000 de francs " », indique le MMlk.

Il y a de quoi s’interroger sur la détention préventive du lieutenant Madjassouwè Kolla qui, selon le Mouvement, est aux antipodes des dispositions établies par la loi.

« Que chercherait encore le prévenu à la prison civile de Lomé après plus de 6 ans de détention préventive si cette disposition du code pénal est respectée par les instances judiciaires du Togo? Même la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Togo dans son arrêt No 025 /16 du 17 mars 2016 a cassé et annulé toute disposition judiciaire ordonnant de reprendre une cour correctionnelle autrement composée depuis le 17 mars 2016, car selon elle, une erreur de motif équivaut à un défaut de motif. Cet arrêt doit conduire de facto à la libération du prévenu », affirme-t-il.

Considérant alors que les droits du lieutenant Madjassouwè Kolla Tchosso sont violés pour cette longue détention préventive, le Mmlk souhaite que le droit soit dit pour son cas et aux autres prévenus victimes de cet abus.

JA



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