L O M É  L I V E S  H E R E !

Togo - Le MMlk fustige la longue détention préventive du lieutenant Madjassouwè Kolla


LomeChrono | | Commenter |Imprimer Lu : 1901 fois

Lieutenant Madjassouwè Kolla

Le Mouvement Martin Luther King s’indigne des détentions préventives trop longues et arbitraires dont des Togolais sont souvent victimes dans les maisons d’arrêt du pays. Le cas du lieutenant Madjassouwè Kolla est un exemple probant.

Pour le Mouvement, tout prévenu est présumé innocent jusqu'à l’établissement des faits suite à un procès libre et équitable, autrement, une trop longue détention préventive est de nature à abuser de ses droits.

Mais l’on ne peut pas en dire autant du cas du lieutenant Madjassouwè Kolla, arrêté le 26 avril 2010 et déféré à la prison civile de Lomé le 1er septembre 2010 pour homicide involontaire, qui continue de croupir dans cette maison d'arrêt en violation flagrante du code pénal en vigueur .

« Ce code dispose dans son article 51 qui déclare: "Quiconque par négligence, défaut d'adresse ou de précaution, infraction à des règlements de sécurité aura causé involontairement un homicide sera puni de deux mois à 3 ans d'emprisonnement ou une amende de 50 000 à 1 000 000 de francs " », indique le MMlk.

Il y a de quoi s’interroger sur la détention préventive du lieutenant Madjassouwè Kolla qui, selon le Mouvement, est aux antipodes des dispositions établies par la loi.

« Que chercherait encore le prévenu à la prison civile de Lomé après plus de 6 ans de détention préventive si cette disposition du code pénal est respectée par les instances judiciaires du Togo? Même la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Togo dans son arrêt No 025 /16 du 17 mars 2016 a cassé et annulé toute disposition judiciaire ordonnant de reprendre une cour correctionnelle autrement composée depuis le 17 mars 2016, car selon elle, une erreur de motif équivaut à un défaut de motif. Cet arrêt doit conduire de facto à la libération du prévenu », affirme-t-il.

Considérant alors que les droits du lieutenant Madjassouwè Kolla Tchosso sont violés pour cette longue détention préventive, le Mmlk souhaite que le droit soit dit pour son cas et aux autres prévenus victimes de cet abus.

JA



Togo Cour d’Assises de Kara : Condamné à 7 ans pour homicide sur son neveu 
Togo Vers la professionnalisation du métier de magistrat 
Togo Le procès des étudiants vu par Me Zeus Ajavon 
Togo La défense de Satchivi et Amagbégnon révèle les dessous du procès 
Togo Me Raphael Kpandé-Adzaré: je suis très déçu de la décision du juge 
Togo Procès Satchivi et co-détenu : Le Pasteur Edoh Komi révolté par le comportement des forces de l'ordre 
Togo Cérémonies de purification du Hcrrun : Le Mmlk demande la libération des présumés inculpés des incendies des marchés avant toute chose 
Togo Dame Ayoko condamnée à six mois de prison 
Togo Un détenu s'est échappé de la prison civile de Lomé 



PLUS COMMENTÉS
1 Togo  - Sur vingt sociétés minières seules trois paient leurs dividendes à l’Etat

2 Togo  - Lors des conflits, les personnes handicapées méritent protection

3 Togo  - Marche du PNP : la LTDH s’indigne des graves propos de Yark Damehame

4 Togo  - Les OSC à l’école de Justice climatique

5 Togo  - Après la grogne des agents, Cina Lawson rencontre les syndicalistes

PLUS POPULAIRES
1 Togo  - Sur vingt sociétés minières seules trois paient leurs dividendes à l’Etat

2 Togo  - Lors des conflits, les personnes handicapées méritent protection

3 Togo  - Marche du PNP : la LTDH s’indigne des graves propos de Yark Damehame

4 Togo  - Les OSC à l’école de Justice climatique

5 Togo  - Montée exceptionnelle de la mer: Les acteurs du port de pêche de Lomé désormais au courant du danger


TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad
ARTICLES LES PLUS RECENTS

© EXIN MEDIA. Contactez-nous. | Mention légale | Partenaires