L O M É  L I V E S  H E R E !

Togo - Le MMlk fustige la longue détention préventive du lieutenant Madjassouwè Kolla


LomeChrono | | Commenter |Imprimer Lu : 1708 fois

Lieutenant Madjassouwè Kolla

Le Mouvement Martin Luther King s’indigne des détentions préventives trop longues et arbitraires dont des Togolais sont souvent victimes dans les maisons d’arrêt du pays. Le cas du lieutenant Madjassouwè Kolla est un exemple probant.

Pour le Mouvement, tout prévenu est présumé innocent jusqu'à l’établissement des faits suite à un procès libre et équitable, autrement, une trop longue détention préventive est de nature à abuser de ses droits.

Mais l’on ne peut pas en dire autant du cas du lieutenant Madjassouwè Kolla, arrêté le 26 avril 2010 et déféré à la prison civile de Lomé le 1er septembre 2010 pour homicide involontaire, qui continue de croupir dans cette maison d'arrêt en violation flagrante du code pénal en vigueur .

« Ce code dispose dans son article 51 qui déclare: "Quiconque par négligence, défaut d'adresse ou de précaution, infraction à des règlements de sécurité aura causé involontairement un homicide sera puni de deux mois à 3 ans d'emprisonnement ou une amende de 50 000 à 1 000 000 de francs " », indique le MMlk.

Il y a de quoi s’interroger sur la détention préventive du lieutenant Madjassouwè Kolla qui, selon le Mouvement, est aux antipodes des dispositions établies par la loi.

« Que chercherait encore le prévenu à la prison civile de Lomé après plus de 6 ans de détention préventive si cette disposition du code pénal est respectée par les instances judiciaires du Togo? Même la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Togo dans son arrêt No 025 /16 du 17 mars 2016 a cassé et annulé toute disposition judiciaire ordonnant de reprendre une cour correctionnelle autrement composée depuis le 17 mars 2016, car selon elle, une erreur de motif équivaut à un défaut de motif. Cet arrêt doit conduire de facto à la libération du prévenu », affirme-t-il.

Considérant alors que les droits du lieutenant Madjassouwè Kolla Tchosso sont violés pour cette longue détention préventive, le Mmlk souhaite que le droit soit dit pour son cas et aux autres prévenus victimes de cet abus.

JA



Togo Affaire Edoh Komi-Lalle Varindani : L'audience renvoyée au 05 avril 2017 
Togo Le pasteur Edoh Komi devant le tribunal correctionnel de Lomé ce matin 
Togo Ministère de la Justice : Un déphasage entre les services et les moyens 
Togo Cour d’Assises : deux individus condamnés pour complicité d’homicide 
Togo Le pasteur Adjognon Joseph est libre 
Togo Le corps des Magistrats s’agrandit 
Togo Cours d’Assises de Lomé : Acquitté pour manque de preuve pour un homicide 
Togo Sébastien Tèvi a le dos au mur 
Togo Cour d'Assise de Lomé : 5 meurtriers condamnés à des peines de 4 à 26 ans 



PLUS COMMENTÉS
1 Togo  - Ça chauffe à Dapaong!

2 Togo  - Lomé aura plus de 4 millions d’habitants d’ici à 2035

3 Togo  - Education : Des grèves annoncées pour début mars

4 Togo  - Le Mmlk demande aux prêtes vodoun de publier la liste des pasteurs charlatans

5 Togo  - Nouvelle alerte à la méningite : La région des Plateaux est la plus touchée

PLUS POPULAIRES
1 Togo  - Grève : Les enseignants d’EPS rentrent dans la danse

2 Togo  - Concours de recrutement des enseignants du 2nd degré : Des candidats à la correction de leurs copies

3 Togo  - Ça chauffe à Dapaong!

4 Togo  - Lomé aura plus de 4 millions d’habitants d’ici à 2035

5 Togo  - Education : Des grèves annoncées pour début mars


TOUTE L'ACTUALITE
► POLITIQUE
► SPORTS
► SOCIETE
► ECONOMIE ET FINANCES

CONTRIBUTIONS
► OPINIONS
► CHRONIQUES
► ANALYSES
► Envoyez-nous vos contributions
Afrique : Toute l'Afrique
Afrique du Nord : Algérie   Maroc   Tunisie
Afrique de l'Ouest : Bénin   Burkina-Faso   Côte d'Ivoire   Ghana   Guinée   Mali  
Nigeria   Sénégal   Togo
Afrique Centrale : Burundi   Cameroun   Centrafrique (Rép)   Congo   Congo RDC   Gabon  
Rwanda   Tchad
ARTICLES LES PLUS RECENTS

© EXIN MEDIA. Contactez-nous. | Mention légale | Partenaires