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Cameroun - Le Cameroun veut inscrire les peines alternatives à la prison dans son Code pénal


Politique
Apanews | | Commenter |Imprimer Lu : 509 fois

Le gouvernement camerounais a déposé, sur la table du Parlement actuellement en session ordinaire, un projet de loi portant Code pénal qui prévoit notamment des peines alternatives à la peine d’emprisonnement.


Dans ce document de 114 pages dont APA a obtenu copie, lesdites peines se rapportent à des travaux d’intérêt général et à la sanction-réparation.

Cette démarche, apprend-on, vise à désengorger les prisons du pays et à permettre d’éviter les courtes peines de privation de liberté.

Dans le chapitre consacré aux crimes, délits et contraventions, le gouvernement camerounais propose l’intégration des dispositions pénales de certaines lois spéciales, la pénalisation de certains comportements préjudiciables aux intérêts des particuliers ainsi que l’internalisation de certaines Conventions internationales ratifiées par le pays.

En termes d’intégration des dispositions pénales de certaines lois spéciales, on retrouve notamment les délits électoraux, la création et l’organisation d’un marché financier, l’organisation de l’état civil, la protection du patrimoine culturel et naturel, la cybersécurité et la cybercriminalité, les déchets toxiques et dangereux.

Le projet de révision du Code pénal vise aussi le régime des réunions et manifestations publiques, la promotion et la protection des personnes handicapées, les droits d’auteur et droits voisins,, la banqueroute frauduleuse, le trafic et la traite des personnes, le régime des jeux de divertissement, d’argent et de hasard.

S’agissant de la pénalisation de certains comportements, elle concerne entre autres le refus d’exécuter une décision de justice, la vente illicite des médicaments, la filouterie de loyer, la corruption dans les concours administratifs ou encore l’expulsion du conjoint du domicile conjugal par une personne autre que le conjoint de la victime.

Le chapitre lié aux Conventions internationales se consacre à la prise d’emploi prohibé, à la non déclaration d’un conflit d’intérêt, à la pratique de corruption exemptant de poursuites la victime dénonçant les faits aux autorités judiciaires, à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, aux droits de l’enfant, à la criminalité organisée et au droit commercial général relatif aux sûretés et sociétés coopératives.

Le dépôt de ce projet de révision du Code pénal a toutefois provoqué l’ire de l’Ordre des avocats du pays, qui affirme n’avoir pas été consulté pour son élaboration.

Pour le président dudit Ordre, Jackson Ngié Kamga en effet, le principe de bonne gouvernance commandait une concertation préalable des acteurs du secteur de la justice, qui en pratique seront confrontés à ce texte une fois adopté.

Invoquant «un mépris envers l’Ordre des avocats», et constatant d’ores et déjà «un certain nombre de dispositions équivoques, qui sont symptomatiques du recul de l’Etat de droit», il indique toutefois que le Barreau s’invitera au débat y relatif dès le lendemain de sa session extraordinaire prévu jeudi dans la capitale, Yaoundé.






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